J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22509
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVE0320409A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 décembre 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des différentes catégories d'usagers :
Industries
Au lieu de :
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Filières Lait »,
Lire :
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres ».
Titulaire : M. Rémy Baert.
Suppléant : M. Dominique Dhuy.